lundi 10 octobre 2016

L’Isère s’associe à la motion de l’Assemblée des Départements de France


A l’occasion de l’Assemblée des Départements de France, Jean-Pierre Barbier a apporté son soutien, au nom du Conseil Départemental de l’Isère, à la motion réclamant la fin des baisses de dotations de l’Etat et une autonomie financière renforcée pour les départements. Vous trouverez le texte intégral de la motion ci-après.
« Les Départements sont essentiels pour que vivent des politiques publiques de proximité, sur l’intégralité du territoire français, dans le monde rural comme dans les métropoles.
L’ADF exige, pour 2016, un fonds d’aide pour les Départements faisant face à des difficultés financières qui ne soit pas une aumône. 400 millions apparaissent ainsi comme un minimum.
L’ADF exige également que le scandaleux hold-up prévu par le Projet de loi de finances pour 2017, dans son article 14 notamment par l’évolution de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) ainsi que la Dotation de Compensation pour Transfert des Compensations d’Exonération de Fiscalité Directe Locale, enlevant 400 millions de ressources aux Départements, soit immédiatement abandonné.
Face aux besoins financiers de la solidarité nationale, l’ADF souhaite une relation de confiance entre l’Etat et les Départements.
Ainsi afin de trouver une solution durable au financement des politiques de solidarités (non seulement le financement du RSA mais aussi celui de l’APA et de la PCH), l’ADF souhaite qu’un travail avec l’Etat puisse s’engager sans délai afin de redonner aux Départements une véritable autonomie financière s’inspirant de la proposition des présidents DAGBERT et LECERF adoptée unanimement par les commissions ruralité, affaires sociales et finances de l’ADF. »

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