lundi 23 octobre 2017

Congrès des maires de l’Isère - Intervention de Jean-Pierre BARBIER, Président du Département

Samedi 14 octobre 2017 - Saint-Jean-de-Soudain

Monsieur le Préfet,
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Mesdames, Messieurs les Maires,
Monsieur le Vice-président de la Région,
Mesdames, Messieurs, les Vice-présidents du Département,
Mesdames, Messieurs les Conseillers régionaux et départementaux,
Mesdames, Messieurs, Chers Amis,
Je souhaite avant toute chose remercier chaleureusement les maires de Saint-Jean-de-Soudain et de la Tour du Pin, Frédéric CAPPE représenté ce jour par Solange MASCLAU, Première adjointe, Fabien RAJON, ainsi que Magali GUILLOT, Présidente des Vals du Dauphiné pour leur accueil aujourd’hui en Nord-Isère.
Ce territoire, j’y suis particulièrement attaché, puisqu’il est mon berceau familial.
Je tiens également à saluer Daniel VITTE, Président de l’Association des Maires de l’Isère et cheville ouvrière de ce congrès qui nous réunit chaque année.
A l’occasion de ce 60ème anniversaire, le Congrès des Maires confirme sa vocation politique et permettra de porter à l’échelle du département et au dehors la parole des élus locaux.
Cette année, le thème du congrès porte sur les conséquences de la loi NOTRe deux ans après sa promulgation.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à rappeler que j’étais député lorsque cette loi a été votée par la majorité précédente.
Le constat – qu’on partageait tous - était simple : le millefeuille territorial pénalise l’efficience et handicape la lisibilité de l’action publique territoriale de telle sorte que le citoyen n’y comprend plus rien et perd confiance dans la puissance publique.
Son objectif était donc parfaitement louable : clarifier les compétences des collectivités afin qu’elles soient plus performantes et, in fine, fassent des économies.
L’opposition, à laquelle j’appartenais, partageait peu ou prou le même constat et les mêmes objectifs mais pas les moyens d’y parvenir.
Oui, loin de simplifier l’action des collectivités territoriales, la soi-disant clarification des compétences qui nous était proposée allait finalement la compliquer : très souvent, le mieux est l’ennemi du bien !
A l’époque, nous n’avions pas été favorables à l’élargissement des régions, considérant que cette démarche ne générerait pas d’économies, et serait rendue complexe du fait des transferts de compétences à mettre en œuvre. Aujourd’hui, le constat établi par le Président de la Cour des comptes nous donne raison !
D’ores et déjà, on nous répond que les économies attendues sont à venir. Effectivement, d’ici 15 à 20 ans…
Ce qu’il serait bon d’établir une fois pour toute, c’est que lorsqu’on prend ce type de décisions au niveau national, on réfléchisse bien avant aux risques qui pèsent sur l’action publique !
En tant que Président de Département, je peux vous dire que les faits nous ont malheureusement donné raison et, parfois, au-delà de nos inquiétudes.
Permettez-moi de prendre un exemple éclairant pour illustrer mon propos : la loi NOTRe entendait faire de la Région la grande autorité organisatrice des mobilités.
Le corollaire était simple : le Département perdait les transports interurbains et scolaires.
Mais, dans le même temps, il conservait, sans aucune logique, les collèges et le transport des élèves handicapés.
Heureusement, le bon sens l’a emporté : avec la Région Auvergne Rhône-Alpes, nous avons trouvé un terrain d’entente dans l’intérêt du service public : elle nous a délégué la compétence transport jusqu’en 2023.
Je ne quitte pas le domaine des transports pour dire un mot de la situation actuelle des VFD qui est, cette fois, une conséquence non maîtrisée de la loi NOTRe.
La compétence économique a été retirée aux Départements sans se soucier des conséquences sociales que cela pourrait engendrer dans les sociétés d’économie mixtes (SEM) où ils sont actionnaires.
La loi nous oblige à nous retirer des SEM, avant le 1er janvier 2018, sans que ce ne soit prévu le rachat des actions du Département.
Qui pouvait croire qu’en nous obligeant à négocier dans de telles conditions, ce seraient 400 salariés et leurs familles, mais aussi des milliers d’usagers de Transisère qui sortiraient gagnants de cette affaire ?
Tout ceci, je le déplore, n’a pas été anticipé et a pourtant des conséquences bien réelles sur la vie de nos concitoyens.
Sur la loi NOTRe, je peux également évoquer la situation de nos agriculteurs.
Heureusement que nous avons un accord intelligent avec la Région et qu’ainsi, le Département peut continuer à soutenir les filières agricoles iséroises à hauteur de 8,5 millions d’euros cette année. Devrions-nous arrêter, je vous le demande ?
Parlons de l’économie ! Le Département injecte jusqu’aujourd’hui 12 millions d’euros en soutien aux pôles de compétitivité. Alors oui, nous pourrions arrêter…
Mais qui sera en mesure de compenser les 12 millions d’euros pour l’innovation ? De combler 8,5 millions d’euros en soutien à nos agriculteurs ? Voilà, les véritables enjeux !
Le plus préoccupant, c’est que pendant que nous nous demandons qui fait quoi, c’est in fine notre action au service de nos concitoyens qui est fragilisée…
Ce que je tenais à vous dire, c’est qu’il est temps d’exiger une pause !
J’ai écouté ce qui a été dit durant le colloque à propos de la métropolisation.
Initialement, il était question de reconnaitre ce statut de métropole, avec l’objectif d’imposer nos pôles urbains à l’échelle européenne et à l’international.
Mais tout le monde a voulu « sa » métropole... Après 15 métropoles reconnues par la loi MAPTAM, ce sont 22 métropoles qui ont été reconnues aujourd’hui… Mais la France, de par sa superficie, de par l’organisation de ses territoires, ce n’est pas l’Amérique !
Cette métropolisation débridée, nous l’avons dénoncée. Cela fait trente ans que l’on nous « sert » le fait urbain ! La promesse qu’on nous fait, c’est de voir conforter des métropoles régionales – loin d’être des villes « monde », qui in facto concentreront la dynamique économique, démographique, et donc l’essentiel des services à la population.
Qu’adviendra-t-il des zones interstitielles ? Si nous, nous ne nous mobilisons pas, ce sont tous ces territoires qui seront définitivement relégués au ban métropolitain.
C’est bien pour l’équité des territoires que le Département se bat. J’ai à coeur de toujours défendre les solidarités territoriales.
Je veux dire aux Isérois : où que vous habitiez dans le département, vos droits seront les mêmes de partout. Parce que c’est aussi cela le respect de nos fondements de la République !
Permettez-moi à nouveau de répondre également à propos de nouveaux périmètres de nos collectivités.
Les Régions, du fait de la loi NOTRe, ont fusionné. Résultat : le Département a retrouvé toute sa pertinence comme échelon de proximité !
Les EPCI ont vu leur périmètre évolué et le seuil minimum de leur population fixé à 15 000 habitants. Résultat : les communes confirment sa raison d’être, parce qu’il en va de la proximité !
Qu’on fusionne les communes ! Alors ce sera le quartier ou le hameau qui deviendra pertinent, parce qu’on a besoin d’un échelon de proximité !
Si on veut priver nos concitoyens d’actions de proximité, il faut simplement l’assumer. J’entends ce que disent nos concitoyens.
Et nos concitoyens, vous le savez, Mesdames et Messieurs les maires, ils demandent cette proximité, sans laquelle ils se sentent délaissés !
Alors, oui, je m’interroge quant aux promesses du Gouvernement. On nous assure qu’il n’y aura pas de « big bang territorial ». Le flou demeure quant aux orientations qu’il souhaite donner pour les cinq prochaines années.
Tout se fera dans la concertation, nous promet-on !
Le fait est que le Gouvernement a d’ores et déjà pris des mesures, en plein cœur de l’été, sans concertation qui ont mis à mal nos collectivités :
. 300 M€ de crédits annulés alloués à la DETR,
. Suppression brutale et non concertée des contrats aidés. Bien sûr que cette mesure a affecté le fonctionnement des collectivités mais aussi le secteur marchand.
Tout cela est de mauvais augure et me rappelle le son d’une petite musique qui justifie toutes les économies mais qui a fait du tort ces cinq dernières années.
Avec cette petite musique, on a remis en question le rôle des élus nationaux, on a fait entendre qu’il y avait trop et qu’ils ne servaient à rien…
Maintenant cette petite musique commence à retentir pour évoquer le rôle des élus locaux.
Cela est insupportable ! On n’a pas le droit de dire qu’il y a trop d’élus. On n’a pas le droit de dire que ce sont les collectivités territoriales qui mettent en péril le budget de la France.
Ce n’est pas soutenable, tout simplement parce qu’il existe des règles de compatibilité publique qui nous est demandé de respecter – et que d’ailleurs l’Etat devrait s’appliquer, c’est que nous devons voter nos budgets à l’équilibre.
De cette cure drastique qui nous a été imposée, il en ressort que sur ces deux dernières années, l’Etat a réalisé 5 milliards d’économie. Les collectivités, elles, ont réalisé 10 milliards d’économie. Donc, nous sommes capables de participer à cet effort de réduction de la dette publique. Nous agissons en responsabilité !
Aussi, cette petite musique fait entendre qu’il faut supprimer les postes de nos fonctionnaires territoriaux… Ayons un discours clair et sincère !
Un exemple dont je peux vous parler, celui des professions de santé. Vous le savez, je suis pharmacien, je me suis installé dans les années 90. Pendant longtemps, on nous a expliqué qu’il y avait trop de médecins et qu’en limitant le nombre de médecins, nous parviendrions à juguler le « trou » de la sécurité sociale. On a vu ce que ça a donné ! On a verrouillé davantage le numerus clausus. Mais les malades, eux, ils sont toujours là, et ils ne sont pas soignés !
Avant de nous prescrire de mauvais remèdes, posons le bon diagnostic !
Le Département assure aujourd’hui des politiques publiques obligatoires confiées par l’Etat. Qui peut croire que c’est en réduisant les effectifs des agents publics qui assurent un accompagnement de ces publics fragiles que, comme par miracle, ces publics vont diminuer et avec eux, nos dépenses sociales ?
Si nous sommes là, c’est pour assumer nos missions de service public et nos responsabilités.
Notre raison d’être, c’est bien parce qu’il existe beaucoup de personnes âgées, beaucoup de personnes en situation de handicap, beaucoup de bénéficiaires du RSA, beaucoup d’enfants en danger.
Je le redis, nous ne dépensons pas l’argent public par plaisir !
« Faites des économies ! Et en même temps, nous supprimons la taxe d’habitation », nous dit-on puisqu’il s’agit d’un impôt injuste. Soit… Que répondez-vous alors aux 20% qui vont continuer à le payer ? Eux, ils vont avoir un grand sentiment d’injustice !
Avant de ponctionner les budgets des agences de l’eau et des bailleurs sociaux, comme cela est prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 : est-ce que les conséquences ont bien été mesurées pour nos communes ?
Au final, quelle est la marge de manœuvre laissée aux collectivités ? En quoi respecte-t-on le principe constitutionnel de libre administration des collectivités ?
Et même si le Gouvernement nous assure pour 2018 un « budget le plus favorable aux collectivités depuis 10 ans », et même si j’ai encore entendu ce matin que les dotations de fonctionnement (DGF) ne baisseront pas, je crains malheureusement que nous déchantions très vite !
Preuve en est la suppression du fonds d’aide d’urgence aux départements les plus fragiles qui sera remplacé, sine qua non, par une révision de la péréquation. Extraordinaire ! Les départements en difficulté seront ainsi aidés par ceux qui parviennent à rester « en bonne santé ». L’Isère en fait « encore » partie. Nous allons donc payer une fois encore nos efforts. Voilà à quoi mène l’exemplarité !
Preuve en est encore l’objectif de réaliser, sur 5 ans, 13 milliards d’euros d’économie en n’augmentant pas les dépenses de fonctionnement des collectivités de plus d’1,2 % par an à compter de l’année prochaine.
Cet objectif, nous avons fait mieux que le respecter, puisque ces 3 dernières années, nos dépenses de fonctionnement n’ont jamais dépassé 0,9% !
Mais eu égard au poids de nos dépenses sociales contraintes dans notre budget, nous restons malgré tout vulnérables à toute dégradation de la conjoncture économique.
Enfin… tout va bien paraît-il !
Nous n’avons pas le droit de déserter. Sinon, qui s’occupera des gens en difficulté ?
***
Le Département n’abandonnera toutes ses compétences de solidarités, qu’elles soient humaines ou territoriales.
Au total, l’action sociale et médico-sociale représente plus de la moitié de notre budget au Département, dont une grande partie est consacrée à l’autonomie de nos aînés mais aussi aux personnes qui souffrent d’un handicap.
Or le fait est que les dotations de l’Etat n’ont eu de cesse de baisser ces 5 dernières années. 160 M€ en moins depuis 2013, soit l’équivalent de ce que nous consacrons annuellement aux personnes handicapées.
Pourtant, nous continuons d’agir pour accueillir de manière digne nos aînés !
Au regard de l’état dégradé de bon nombre d’établissements existants d’accueil des personnes âgées, nous avons néanmoins fait le choix lancer un vaste plan d’investissement supplémentaire de 10 millions d’euros en faveur de nos aînés...
Cela participe de la dignité et du respect que nous devons à nos aînés dont j’ai pu constater la disparité de traitement sur le territoire, lors de mes visites de terrain.
Effectivement, rien ne nous obligeait à le faire…
Cette question de dignité est aussi au cœur du principe de réciprocité que nous avons souhaité mettre en place dans nos politiques de solidarité.
Il ne s’agit pas d’un « flicage », comme je l’entends dire parfois, mais bien d’un principe de responsabilité. Nous le faisons de manière consentie en lien avec les bénéficiaires qui s’engagent, en retour, à rentrer dans une dynamique active d’insertion.
Je pense également à la mise en place de notre cellule de lutte contre la fraude au RSA. Il en va de l’efficacité et de la pérennité de notre régime de solidarité !
Je pense aussi à la protection de l’enfance. En Isère, ce sont 6 500 mineurs qui relèvent de l’Aide Sociale à l’Enfance. J'y suis très attaché. Car quand on confie un enfant, il n’est pas confié au Département mais au Président du Département.
L’enfance, c’est aussi la question des mineurs non accompagnés. Aujourd’hui, nous n’avons aucune prise sur la politique migratoire menée au niveau national. Et en l’occurrence, je ne porte aucun jugement. Mais quand la France reçoit des migrants, qui s’occupent des mineurs non accompagnés ? Ce sont les Départements !
L’Isère est le 3ème département le plus concerné. En 2015, l’Isère accueillait 150 jeunes, puis 723 en 2016. Et près de 1 400 sont attendus pour cette année.
Le Département a pris les mesures nécessaires pour adapter le dispositif d’accueil. Et je voudrais en profiter pour saluer le travail remarquable de Frédérique PUISSAT qui, en raison de son élection comme sénatrice, quittera prochainement ses fonctions de 1ère Vice-présidente et sa délégation à l’enfance et à la famille.
Ainsi pour faire face à cette situation, le Département a augmenté de 8 millions d’euros le budget alloué à cette politique depuis 2015. Cela ne suffit pas. Et ce n’est pas qu’une question financière !
En réalité, aujourd’hui, la situation est telle que le Département de l’Isère n’arrive plus à mettre à exécution des décisions de placement ordonnées par le juge pour des mineurs non migrants !
Quant aux promesses du Président de la République selon lesquelles, en décembre, il n’y aura plus aucun jeune dans la rue… J’aimerais savoir comment ! Et bien sûr j’appelle de tous mes voeux qu’on en finisse, car la situation est lamentable.
Je tenais à évoquer cet exemple, non pas seulement pour alerter le Gouvernement et nos parlementaires sur cette situation, mais plutôt car il est symbolique de notre volonté, au Département, d’être en 1ère ligne auprès des publics dont nous avons la responsabilité.
Oui, je lance un nouveau cri d’alerte ! Loin de moi l’envie de polémiquer. Qu’on arrête de fixer de tels objectifs aux collectivités, sans leur donner les moyens de répondre ! Voilà la réalité des mairies, des intercommunalités et du Département !
Oui, le Département fait tout son possible et reste présent au plus près des publics fragiles.
Pour cela, nous travaillons à optimiser la conduite de nos politiques sociales. Beaucoup ont été confiées à des acteurs intermédiaires. Nous les ré-internationalisons, parce que cela coûte moins cher ! Cet effort d’internalisation nous l’avons fait, d’ailleurs dans un tout autre domaine, celui de notre politique environnementale, en reprenant la gestion des Espaces Naturels Sensibles en lien avec les communes et les EPCI.
Il en est de même pour le second pilier de l’action départementale que sont les solidarités territoriales.
Il est vrai que nous aurions pu abandonner certaines de nos compétences historiques et, c’est important de le rappeler, les responsabilités qui vont avec.
Beaucoup de Départements ont effectivement fait ce choix. Cela n’a pas été le nôtre ! Au contraire, nous avons redoublé d’efforts pour repenser nos politiques, pour repositionner le Département dans une logique de solidarité territoriale.
Vous le savez, Mesdames et Messieurs les Maires, Madame la Présidente et Messieurs les Présidents d’EPCI, le Département vous accompagne quotidiennement pour que nos politiques communes gagnent en efficacité.
Le Département reste un partenaire financier incontournable des communes et EPCI permettant à de nombreux projets de sortir de terre :
. 46 M€ d’aides aux communes ont été mobilisés en 2017, soit 18 % de plus qu’en 2016,
. 100 M€ au titre du Plan de relance ont permis de débloquer, dans vos communes, des centaines de projets en attente de complément d’un financement. Aujourd’hui, on peut le dire : le Plan de relance a été un succès pour vos communes, pour nos entreprises et l’emploi local (80 % des entreprises sont iséroises).
Mais les liens que nous tissons avec vous ne se résument pas uniquement à des engagements financiers.
Nous avons ensemble su faire émerger des projets concrets à l’occasion des conférences des présidents d’EPCI, j’en veux pour preuve :
. la stratégie en cours dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI en cohérence avec les bassins versants et qui devra permettre de mutualiser les compétences techniques à l’échelle départementale. Car la protection contre les risques d’inondation représente une lourde responsabilité !
La GEMAPI, c’est aussi la gestion de l’eau et de l’assainissement. Je l’ai évoqué, la baisse des dotations allouées à l’Agence de l’eau impactera nécessairement vos budgets et in fine les usagers, qui verront sur leur facture le prix du mètre cube d’eau augmenter.
. la mise en place d’une cellule Europe pour diversifier les sources de financements de projets structurants. Nous voulons vous aider à bâtir vos projets, avec le soutien des fonds européens.
. le déploiement en cours du réseau Très Haut Débit, avec le concours financier des EPCI, de la Région et de l’Etat, et nous espérons de l’Europe. J’entends dire qu’en 2020, toute la France sera connectée. Très bien ! Faut-il encore le déployer ! C’est ce que nous faisons.
Mais cela ne se fait du jour au lendemain. Il s’agit d’un chantier de plus de 500 millions d’euros, dont la progression dépend de la mobilisation d’entreprises sur le terrain, mais également de l’aboutissement de procédures administratives lourdes.
Nos équipes travaillent dur, avec l’objectif d’ici 2021, de permettre à 95 % des entreprises et 70 % des foyers isérois de se raccorder.
Cette volonté d’aller de l’avant, d’innover avec vous, se traduit aussi par le lancement de projets ambitieux.
A l’instar du pôle agro-alimentaire ! L’enjeu pour la profession est clair : structurer les filières locales et de mettre en relation les 1,3 million de consommateurs de l’Isère avec les producteurs isérois.
A cette fin, l’échelon départemental est sans conteste le plus pertinent ; c’est le seul qui permet de mettre en relation une offre agricole diversifiée et une demande importante.
Au-delà des débouchés locaux que nous devons développer, il faut absolument que nos agriculteurs bénéficient d’un prix rémunérateur ou alors tous nos efforts seront vains !
L’Isère possède des richesses agricoles, gastronomiques mais aussi touristiques avec un atout majeur : les Alpes. Ce sont tous les talents et richesses de nos territoires, du Roussillonnais au Trièves, que la marque Alpes Is(h)ere doit mettre en valeur pour faire rayonner l’ensemble du département, au-delà de nos frontières.
Cette marque n’est pas celle de l’institution départementale : cette marque doit devenir, au contraire, l’étendard de tous les acteurs du monde économique et touristique pour favoriser l’attractivité de toute l’Isère ! Cela fait maintenant plus de deux ans que la majorité départementale agit à l’écoute de ses territoires. Je crois pouvoir affirmer sans me tromper qu’elle a su faire ses preuves. Je les appelle d’ailleurs à me rejoindre sur scène. Nous sommes une équipe !
Tous, nous avons ce souci de proximité. Raison pour laquelle je me rendrai, d’ici à la fin du mandat :
. à votre rencontre dans tous les cantons pour faire le point sur les dossiers que vous portez. J’ai d’ores et déjà effectué deux visites cantonales, l’une sur le canton de la Verpillière, l’autre dans le Sud Grésivaudan. Je vous annonce que la prochaine se tiendra en décembre dans le Moyen Grésivaudan, à Villard-Bonnot.
. à la rencontre des Isérois et des acteurs du territoire, en tenant des permanences dans chaque Maison du Département. Je pense que les gens ont des choses à dire et qu’il faut les entendre.
Cette proximité est importante. Je le crois avec force.
Vous le savez, j’ai été élu maire d’une commune rurale de 300 habitants, Penol, puis Président d’intercommunalité, puis Député et Président du Département.
Effectivement, j’ai une certaine expérience, qui m’a enseigné à faire preuve d’écoute et qui permet aussi de parler en connaissance de cause, car confrontés, comme vous, au quotidien à un certain nombre de blocages, au poids de normes de plus en plus incohérentes, à des recours abusifs …
Je suis comme vous. Je ressens les mêmes choses que vous.
Il nous faut exiger et tenir discours de vérité. Cela me tient à coeur : on dit que ce qu’on fait, on fait ce qu’on dit, tel est notre leitmotiv : c’est essentiel si l’on veut réhabiliter la parole publique auprès de nos concitoyens.
Lorsque le tunnel du Chambon a été emporté par un glissement de terrain exceptionnel en juillet 2015, le cataclysme était tel que c’est l’économie de tout un territoire qui menaçait de s’effondrer. Immédiatement, le Département a pris les devants, avec le soutien de l’Etat, pour trouver des solutions concrètes à une catastrophe d’ampleur exceptionnelle.
En 5 mois seulement, nous avons réussi le pari un peu fou de construire une route de secours à flanc de montagne en surmontant alors le scepticisme ambiant.
C’est pourtant cette route qui a permis à tout un territoire de pouvoir respirer en attendant le percement du nouveau tunnel qui ouvrira définitivement en décembre prochain. Il en va de la bonne santé économique du territoire et de nos stations !
Je pense aussi au collège Lucie Aubrac qui a subi, le 11 juin dernier, un incendie criminel. Grâce à la mobilisation sans faille des services départementaux, des services de l’Etat et à l’efficacité des entreprises, un chantier de 6 semaines a permis de réhabiliter, en urgence cet été, les locaux désaffectés d’un ancien collège dans lequel les élèves ont fait leur rentrée dès le 4 septembre dernier.
Faire évoluer les choses, je n’y suis pas hostile. Bien au contraire. Pour faire évoluer les choses, il faut écouter les acteurs de terrain, les maires, les présidents d’intercommunalité…
Sans quoi la prochaine réforme, ce sera encore un rendez-vous manqué.
***
Alors, mes chers collègues, je vous le dis sincèrement, si j’ai abandonné mon mandat national, c’est parce que j’ai la conviction que nous regagnerons la confiance des Français en oeuvrant au quotidien, comme vous le faites.
Pour cela, j’ai la chance de travailler autour d’une majorité soudée, d’un projet clair. J’ai aussi la chance de pouvoir m’appuyer sur une administration départementale remarquable. J’ai la chance de pouvoir travailler en bonne intelligence avec vous tous dans l’intérêt des Isérois, et je remercie très sincèrement les maires et leur équipe que j’ai croisés ce matin. Ce dialogue franc est un vrai moteur pour notre action.
Oui, mes chers collègues, le Département a de l’avenir.
Oui, le Département restera le premier partenaire des collectivités.
Oui, je continuerai à dire ce que je pense et à faire ce que je dis.
Pour que vive le Département, et vive l’Isère !

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