mercredi 8 novembre 2017

Loi NOTRe : une fois de plus le terrain n’a pas été entendu

Le congrès des maires de l’Isère a été l’occasion de faire un bilan sur la loi NOTRe deux ans après sa mise en application. La Cour des Comptes a dressé au mois d’octobre un constat sévère sur l’absence d’économies et sur la poursuite de la situation de mille-feuille territorial alors qu’il s’agissait des deux principaux objectifs de la loi. Ce texte entraîne des aberrations, comme par exemple la vente obligatoire des VFD, car les SEM de ce type ont été « oubliées » lors de la rédaction du texte, alors même que le ministre en charge, André Vallini, a été Président du Département !
La baisse continue des moyens accordés au Département (160 millions en moins en 3 ans) alors que les besoins augmentent, par exemple pour l’accueil des mineurs isolés (10 fois plus de dossiers en 2 ans en raison de l’afflux de migrants), ou la hausse du nombre d’allocataires du RSA, fragilisent les collectivités locales. De plus, bien que le Département de l’Isère soit en bonne santé financière, il risque d’être mis à contribution, via la péréquation horizontale, pour aider les départements en difficulté à la place de l’Etat.
La fusion des régions rend pourtant l’échelon départemental plus nécessaire que jamais. Dans une région Auvergne–Rhône–Alpes aussi vaste que l’Irlande et plus peuplée que la Suisse, supprimer le Département reviendrait à porter un coup fatal à la solidarité territoriale et à condamner les territoires ruraux à une lente agonie. Le Département doit rester le chef de file des solidarités. C’est notre volonté et nous nous battrons pour cela.
Comment rendre la confiance aux citoyens alors qu’ils ne savent plus qui fait quoi ? Comment leur expliquer que le Département gère les collèges mais que le transport scolaire est devenu une compétence régionale (sauf dans les métropoles) qui a été immédiatement redéléguée par la Région au Département jusqu’en 2023 ? Comment expliquer que, dans la métropole grenobloise, les routes ne relèvent plus de la compétence du Département, mais que les conseillers départementaux élus dans les cantons intra-métropolitains peuvent continuer à voter les crédits consacrés au budget des routes départementales ?

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