mercredi 14 mars 2018

Le Département sauve les services d’aide et d’accompagnement à domicile de l’Isère


Alors que plusieurs services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) tarifés étaient dans une situation financière extrêmement délicate, le Département a pris la décision d’assainir leurs comptes en reprenant leur déficit. Cette mesure de sauvetage a pour but de pérenniser le service délivré par ces organismes aux personnes en situation de pertes d’autonomie. En contrepartie, ces derniers doivent s’engager à ne plus être en déficit et à améliorer le service rendu.
Une situation financière catastrophique pour plusieurs SAAD obligeant à une réaction
Année après année, certains SAAD ont cumulé des déficits importants les plongeant dans une situation extrêmement alarmante mettant en péril leur activité ainsi que leurs emplois. Depuis janvier 2017, le Département a engagé un dialogue avec les SAAD tarifés afin de repartir sur des bases de gestion plus saines sans déficit et d’améliorer le service rendu aux usagers.
Le Département va reprendre à sa charge les 7 millions d’euros de déficit cumulé afin de permettre à ces structures de rebondir. Pour cela, il va contractualiser avec chacun d’entre eux et renforcer son accompagnement pour s’assurer que les engagements pris seront tenus. Cette décision fera l’objet d’un rapport qui sera proposé en séance publique du Conseil départemental le 30 mars prochain.
« En raison de l’inaction de la précédente majorité, les SAAD se sont retrouvés au bord du gouffre. Nous avons pris la décision de reprendre en main la situation. Nous allons maintenant les accompagner vers un modèle économique plus pérenne et viable qui permettra de sécuriser tant l’avenir des salariés de ces structures que de leurs bénéficiaires » explique Jean-Pierre Barbier, Président du Département.
Ce que change la loi ASV pour les SAAD
La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement confie aux Départements la mise en oeuvre d’une nouvelle tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), qui apportent de l’aide à la vie quotidienne des personnes âgées et/ou en situation de handicap (entretien du logement, aide au lever et au coucher, aide aux repas, accompagnement extérieur, etc.
Cette réforme de la tarification, qui prendra effet à partir du 1er avril prochain, met fin au double régime en vigueur appliquée des services agréés par la DIRECCTE (+ de 100 SAAD étaient autorisés par la DIRECCTE) et des services autorisés par le Département (14 SAAD étaient autorisés, qui représentaient 80% des prestations réalisées en Isère), pour basculer désormais l’ensemble des services sous la compétence du Département.
L’amélioration du quotidien des personnes en perte d’autonomie
Pour améliorer les conditions de vie de la personne en perte d’autonomie, le Département a mis en place un tarif unique pour tous les usagers ainsi qu’une offre de meilleure qualité de prestations :
- Un tarif unique pour tous les usagers
Pour maintenir l’équité de tous les isérois, le Département a choisi de mettre en place un tarif unique de prise en charge fixé désormais à 21 euros par heure d’intervention pour les personnes bénéficiaires de l’APA (personnes âgées) ou de la PCH (personnes handicapées).
L’Isère sera ainsi l’un des Départements de France qui rembourse le mieux les usagers de ces services.
Cet engagement représente un effort supplémentaire de 1,4 millions € pour le Département de l’Isère. Un effort encore plus important sera fait pour les personnes les plus modestes avec une prise en charge à 100 % de leurs dépenses de prestations.
- Une offre plus importante de prestations améliorées
Grâce à la réforme portée par la loi ASV, l’usager a un choix de prestataires autorisés par le Département plus important, 120 au lieu de 14 précédemment dans tout le département.
La collectivité va donc allouer des moyens supplémentaires, allant de 1 à 13 euros l’heure, aux services d’aide à domicile qui s’engagent à accepter des accompagnements plus complexes : grande dépendance, interventions de nuit, les dimanches et jours fériés, interventions dans les communes isolées (zones rurales et de montagnes), formation du personnel, etc. Actuellement, une trentaine de structures ont déjà signé cette convention ou se sont engagés à le faire.
« En portant le tarif unique à 21 euros, nous faisons un effort exceptionnel nous portant à l’avant-garde de ce qui se fait en France. Le but est simple : faire en sorte que la personne en perte d’autonomie retrouve une sérénité dans sa vie quotidienne », explique Laura Bonnefoy, Docteur et Vice-Présidente du Département en charge de la dépendance et du handicap au Département.

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