vendredi 15 juin 2018

Pacte financier : les Départements de Rhône-Alpes demandent à l’Etat de revoir sa copie

Mercredi 13 juin, les Départements de Rhône Alpes* étaient réunis à Lyon pour étudier les propositions de pacte financier imposé par l’Etat aux collectivités territoriales au titre de la loi de programmation budgétaire 2018/2022. La date butoir de signature est en effet fixée au 30 juin 2018.
Ce pacte a pour objectif de plafonner la hausse des dépenses de fonctionnement des plus grandes collectivités à 1,2% en moyenne par an à travers un contrat signé avec l’Etat.
Les Départements n’ont pas attendu le pacte pour agir en responsabilité. Ils travaillent déjà depuis de nombreuses années à maitriser et réduire leurs dépenses dans un contexte financier difficile marqué par de très fortes baisses des dotations de l’Etat depuis 2013. En bons gestionnaires, ils s’attachent à optimiser leur fonctionnement pour la conduite de leurs politiques.
C’est pourquoi, les Présidents ont rappelé qu’ils défendent les solidarités humaines et territoriales, à commencer par les personnes les plus fragilisées que nous accompagnons au quotidien (enfance en danger, personnes handicapées, personnes âgées, insertion, etc.). Ils tiennent à souligner que l’enjeu est de permettre aux Départements de continuer à assumer leurs missions de proximité au service des habitants et des territoires les plus fragiles.
A ce stade, les Présidents considèrent que les conditions actuelles ne sont pas réunies pour signer le pacte financier imposé par l’Etat.
Ces Départements attendent une écoute attentive et des propositions constructives de la part du Gouvernement. Les élus ont décidé de saisir le Président de la République et le Premier Ministre sur ce dossier.
*Ain, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie

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